Description
Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources.
Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants :
- Organisation de journées annuelles (1/an) de prévention des risques professionnels ouvertes sur l’extérieur (ex : métropole : toutes les collectivités de la métropole ; GHT : tous les établissements rattachés au GHT),
- Réalisation de 2 actions ciblées de prévention sur la durée du contrat donnant lieu pour chacune d’entre elle à la production d’un outil co-brandé FNP CNRACL avec a minima une première action dans les dix-huit premiers mois suivant la conclusion du contrat,
- Déploiement et animation d’un réseau de préventeurs internes puis externes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Administrativement, les employeurs de plus 5 000 affiliés doivent :
- être immatriculés à la CNRACL et être à jour de leurs cotisations,
- employer plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL,
- disposer d’un document unique à jour pour toutes les unités de travail,
- saisir ou s’engager à saisir ou à transmettre directement ou indirectement les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) relatives à l’ensemble des unités de travail via l’outil Prorisq pendant la durée du contrat,
- ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP.