Description
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) de leur parc d'éclairage public.
Ce SDAL a pour objectif de fixer les orientations et objectifs ainsi que les principes techniques et environnementaux de rénovation des équipements d'éclairage public et d'établir un programme de travaux.
Dans le cadre de la compétence éclairage public au SDES, le taux de prise en charge et de 100% (avec un plafond de 10 000 €HT pour les intercommunalités).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Cette participation financière du SDES est octroyée pour les SDAL uniquement réalisés dans le cadre d'une prestation de service du SDES au profit des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public.