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Petit patrimoine vernaculaire / Patrimoine et monument historiques :
(patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, crèche, garderie, multi-accueil, établissement petite enfance, structure accueil enfants, cimetière, espace funéraire, lieu sépulture, columbarium, monument funéraire, tombe, pierre tombale, parc funéraire, espace vert cimetière, édifice religieux, patrimoine religieux, lieu culte, monument sacré, église, chapelle, cathédrale, basilique, sanctuaire, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, commerce proximité, local commercial, boutique, petit commerce, commerce local, commerce rural)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir le patrimoine rural non protégé
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, objets et archives publiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM) 		Création d’une crèche
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants 		Création d’une crèche
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Préserver le patrimoine rural bâti non protégé au titre des Monuments Historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration 		Restauration du patrimoine religieux
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
France

Oui
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France - Aide aux autres acteurs patrimoniaux
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Oui
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités 		Construction d’une école
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui
Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles 		Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Soutenir le patrimoine rural non protégé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, objets et archives publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création d’une crèche

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Préserver le patrimoine rural bâti non protégé au titre des Monuments Historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France - Aide aux autres acteurs patrimoniaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +3 autres projets

Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 62%

Récurrence

  • Permanente

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 78%

Récurrence

  • Ponctuelle

Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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