Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé

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Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoiné immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux ou non, les parcs et jardins.

Bénéficiaires publics :

  • Patrimoine rural : taux de 15 à 25% du montant HT avec un plancher des dépenses subventionnables fixé à 2200€ HT et un plafond à 300 000€ HT par an pour un même projet.
  • Edifices religieux : taux de 25 à 35% du montant HT avec un plancher des dépenses subventionnables fixé à 2200€ HT et un plafond à 300 000€ HT par an pour un même projet.

Bénéficiaires privés : Taux de 10% du montant TTC des dépenses subventionnables (20% pour la restauration des bourrines) avec un plancher des dépenses subventionnables fixé à 2200€ TTC et un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000€ TTC par un pour un même projet.

Pour ce qui concerne les parcs et jardins, le taux de subvention est fixé à 20% (HT pour les bénéficiaires publics et TTC pour les bénéficiaires privés) avec un plafonds des dépenses subventionnales fixé à 40 000€ (HT pour les bénéficiaires publics et TTC pour les bénéficiaires privés).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

  • Communes de moins de 10 000 habitants
  • Groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants
  • Collectivités bénéficiant du label "Villes ou Pays d'art et d'histoire"
  • Particuliers,
  • Sociétés civile immobilières,
  • Sociétés civiles foncières,
  • Sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine
  • Associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération

Edifices eligibles : patrimoine rural (kiosques, pigeonniers, fuies, bourrines, moulins à vent et à eau, fontaines, lavoirs, puits, monuments commémoratifs) et édifices religieux (églises, chapelles, temples, statues extérieures, croix et calvaires, grottes de Lourdes).

Concernant les édifices, les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les études et les travaux relatifs au clos et au couvert et aux grosses consolidations de l'édifice.

Pour les édifices cultuels, les travaux subventionnables comprennent tous les travaux de restauration extérieure, intérieure et de mise en sécurité.

De plus, les honoraires d'architecte intervenus dans l'année précédant l'année d'attribution de l'aide départementale et relatifs à l'opération pourront être pris en compte.

Sont seuls subventionnables les travaux de restauration et de conservation assurant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. A titre exceptionnel, et sur rapport circonstancié du secteur Patrimoine, ces dépenses subventionnables pourront concerner un édifice non mentionné à l'article 3-2-1 du programme, lorsqu'il présente un intérêt patrimonial majeur pour le département.

Concernant les parcs et jardins, les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les études réalisées par un professionnel qualifié et les travaux d'urgence concernant les plantations et les éléments architecturaux qui relèvent de la composition historique du site.

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