Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux

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Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les honoraires d'architectes qualifiés (architecte du patrimoine), de bureaux d'études, de géomètres et des autres compétences nécessaires pour la réalisation de diagnostics sanitaires, et des études associées, sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques (églises, temples, etc.) présentant un caractère patrimonial.

Le commencement d'exécution du diagnostic ne peut intervenir avant la date de réception de la demande de subvention.

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