Nom initial de l’aide
« Contrat Vert et Bleu (CVB) - Qualité de l'air, bruit et santé environnementale »
Description
La Région accompagne les collectivités via les contrats verts et bleus pour leur transition écologique. Vous trouverez ici les informations de l'axe « Qualité de l'air, bruit et santé environnementale ».
Pour en savoir plus :
- Pour voir le fonction général du Contrat Vert et bleu cliquez ici
- Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire : cliquez ici.
- Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat Vert et Bleu - Axe Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature : cliquez ici.
- Si vous souhaitez présenter une ou plusieurs opérations sur le Contrat énergie : cliquez ici.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles au contrat uniquement : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), les syndicats de communes ou mixtes.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépense en investissement.
Un montant plafond global de 500.000€ est proposé par contrat avec :
- Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum,
- Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.
Ces subventions ne sont pas cumulables avec un autre dispositif régional similaire.
Pour quel type de projet ?
Les investissements proposés doivent concerner l'un ou l'autre des sujets suivants :
- L'amélioration de la qualité de l'air intérieur (transformation, amélioration des ouvrants et/ou de la ventilation - installation de matériel de mesure de dioxyde de carbone) et/ou son rafraichissement,
- La lutte contre les nuisances sonores (insonorisation acoustique à l’intérieur des bâtiments - mise en place de radars sonores),
- La santé environnementale notamment les installations de rafraichissement pour assurer la continuité du service public en période de canicule (y compris par climatisation de bâtiments).
Démarches
Les porteurs de projet prennent contact avec les services régionaux puis adressent leurs dossiers de candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Il y a un téléservice de dépôt par axe du contrat.
Le dossier de candidature au contrat est à déposer une seule fois lors du dépôt du dossier pour une opération sur un axe.
Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt sur le téléservice de l'axe concerné.
Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional approuve le contrat, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et les conventions de financement qui en découlent. Le contrat vert et bleu prend effet à compter de son approbation par la commission permanente du conseil régional. Chaque opération prévue au programme du contrat est également présentée à la commission permanente du conseil régional pour attribution de la subvention correspondante.
Un nouveau contrat ne peut être approuvé par la Commission permanente de la Région qu'à la double condition qu'un délai minimum de trois ans depuis l'approbation du contrat se soit écoulé et que l'ensemble des subventions liées au contrat aient été soldées ou non versées par abandon ou par application des règles de caducité du Règlement budgétaire et financier de la Région.