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Rainvillers (Commune) - 60155

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise	Départements de l'Aisne et de l'Oise			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise	Départements de l'Aisne et de l'Oise			Oui
Soutenir les projets d'investissement du département de l'Oise (DSID)	Construction d’un éclairage public Construction d’une école +7 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Soutenir la mobilité des Artisans/Commerçants	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Développer un service territorial innovant		Banque des Territoires	France
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social		Banque des Territoires	France			Oui
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS		ADEME	France	Oui		Oui	15/02/27
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Développer la filière bois et matériaux biosourcés		Bpifrance	France	Oui
Financer les études de faisabilité de chauffage des serres par énergie renouvelable		ADEME	France	Oui
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de l'Oise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une école
+7 autres projets

Soutenir les projets d'investissement du département de l'Oise (DSID)

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 42%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir la mobilité des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un service territorial innovant

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/04/2025
Échéance : 15/02/2027

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la filière bois et matériaux biosourcés

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les études de faisabilité de chauffage des serres par énergie renouvelable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer l'extension de la couverture THD

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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