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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie		La Banque Postale	France		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais		La Banque Postale	France		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France			Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Financer des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique avec palissades		Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		Oui	30/06/27
Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/27
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)		Ministère de la Culture	France
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs		Banque des Territoires	France			Oui
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet		Financement Participatif France	France			Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui		Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée		Banque des Territoires	France
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Développer les infrastructures de covoiturage Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui

Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique avec palissades

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2026
Échéance : 30/06/2027

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2026
Échéance : 30/06/2027

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet

Porteur d’aides

Financement Participatif France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

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Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

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Banque des Territoires

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Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

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Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

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Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

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