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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Développer des projets d'installations photovoltaïques	Gestion d'une base nautique	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation énergétique école	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Développer la mobilité GNV & hydrogène		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne		Oui
Développer la mobilité électrique	Acquisition de véhicule décarboné	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne		Oui
Etendre les réseaux de lotissement		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Effacer les réseaux électriques		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural		GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Parc Naturel Marin de Mayotte	Mayotte	Oui
Soutenir l'initiative économique	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un café / bistrot	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art	Entretien des ponts Gestion des inondations +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir le commerce rural de proximité	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Aider au classement et à la préservation des archives		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Gestion d'une base nautique

Développer des projets d'installations photovoltaïques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer la mobilité GNV & hydrogène

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Développer la mobilité électrique

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etendre les réseaux de lotissement

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Effacer les réseaux électriques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

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Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Parc Naturel Marin de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un café / bistrot

Soutenir l'initiative économique

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Gestion des inondations
+1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Aider au classement et à la préservation des archives

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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