2808 résultats de recherche : Structure : Commune

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la création, l'extension ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la création, la réhabilitation ou le renouvellement des stations de traitement d'assainissement collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les études d'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine	Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Parc Naturel Marin de Mayotte	Mayotte	Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)	Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux	Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir le déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d’accès aux soins dans les territoires	Mise en place de la télémedecine	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural		GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Effacer les réseaux électriques		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Etendre les réseaux de lotissement		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Développer la mobilité électrique	Acquisition de véhicule décarboné	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne		Oui
Développer la mobilité GNV & hydrogène		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne		Oui
Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics	Rénovation énergétique école	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Développer des projets d'installations photovoltaïques		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Développer des projets de méthanisation avec injection		Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui	Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain		GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Financer vos projets de chaleur renouvelable	Mise en place d’un réseau de chaleur Rénovation énergétique école	Communauté d'Agglomération du Grand Annecy	CA du Grand Annecy	Oui		31/03/25

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la création, l'extension ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la création, la réhabilitation ou le renouvellement des stations de traitement d'assainissement collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études d'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Parc Naturel Marin de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Soutenir le déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d’accès aux soins dans les territoires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Effacer les réseaux électriques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Etendre les réseaux de lotissement

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Développer la mobilité électrique

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la mobilité GNV & hydrogène

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénovation énergétique école

Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer des projets d'installations photovoltaïques

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer des projets de méthanisation avec injection

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur Rénovation énergétique école

Financer vos projets de chaleur renouvelable

Porteur d’aides

Communauté d'Agglomération du Grand Annecy

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2022
Échéance : 31/03/2025

2808 résultats

Guichet unique Essonne

Nouvelle fonctionnalité

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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