Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Milieux humides

Présentation générale

Description

Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements

Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur.

Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Communes rurales du Vaucluse

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Etudes et élaboration des schémas pluviaux
  • Bassins de rétention pour le pluvial (travaux)
  • Réseau pluvial (zonage pluvial – article 2224-10 du CGCT)

Autres critères d'éligibilité

Communes qualifiées de « rurales » par arrêté préfectoral, n'ayant pas transféré la compétence.

Aller plus loin

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