Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Pyrénées-Atlantiques (Département)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 20 avril 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Critères de sélection :
L'aide régionale est modulée en fonction d'un certain nombre de critères techniques propres au chantier : longueur de ligne (câble court ou long), destination des produits extraits (Bois d'œuvre (BO), Bois d'industrie (BI), affouage ou bois énergie), contrainte éventuelle de reprise de bois au camion pour les amener à bord de grumiers.
Montant :
L'aide au débardage par câble est calculée sur la base d'un surcoût d'exploitation.
Le taux maximum de subvention des 3 financeurs (Etat, Région Aquitaine et département des Pyrénées-Atlantiques) est de 80% de l'estimation HT des travaux éligibles.
Description
La Région soutient l'exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d'exploitation et un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.
Objectifs :- propriétaires forestiers privés, leurs groupements
- les collectivités territoriales et leurs groupements.
Contact
Service forêt bois papier :
- Bernard LAZARINI : 05.57.57.82.70
- Pascale PAREL : 05.57.57.80.53