Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

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Présentation générale

Description

Aider au d√©marrage, au diagnostic territorial ou √† la d√©finition d'une strat√©gie de d√©veloppement, prenant en compte les √©tudes et co√Ľts d'ing√©nierie externes li√©s √† l'√©laboration de projets de territoire.

1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant :

  • Communaut√©s d'Agglom√©ration et communes situ√©es dans le p√©rim√®tre d'une Communaut√© d'Agglom√©ration : 10 %
  • Communaut√©s de Communes, Communes situ√©es dans le p√©rim√®tre d'une Communaut√© de Communes, Parcs Naturels R√©gionaux, Groupes d'Action Locale √Čtablissements et associations repr√©sentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 %

L'assiette subventionnable est plafonn√©e √† 100 000 ‚ā¨ par projet.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

2. Volet sp√©cifique ¬ę Petites Villes de Demain ¬Ľ (PVD)

Le D√©partement finance un pourcentage du montant HT des √©tudes globales ou th√©matiques n√©cessaires √† l'√©laboration ou √† la concr√©tisation d'un projet de revitalisation et de d√©veloppement retenus dans le cadre du programme ¬ę Petites Villes de Demain ¬Ľ.

Le taux d'intervention du D√©partement de Vaucluse est fix√© √† 10 % du montant HT des √©tudes. L'aide est plafonn√©e √† 5 000 ‚ā¨ par √©tude.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Co√Ľts d'√©tudes et d'ing√©nierie li√©s aux projets suivants :

  • √Člaboration d'une charte
  • √Člaboration d'une strat√©gie territoriale
  • √Člaboration d'une √©tude li√©e √† une approche innovante inscrite dans une d√©marche de transition √©cologique, climatique ou soci√©tale
  • √Člaboration de d√©marches globales de d√©veloppement durable telles que les Agendas 21 locaux et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)

Pour les projets réalisés à l'échelle communale, seules les démarches possédant un volet territorial seront éligibles (Charte PNR, PCAET, CTE, PDU, PVD...). Ils devront par ailleurs être cohérents avec les compétences, projets et démarches de développement durable entrepris dans les territoires intercommunaux et / ou de projets, dans lesquels le demandeur s'inscrit ainsi qu'avec la stratégie et les politiques départementales.

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes
  • Communaut√©s de Communes
  • Communaut√©s d'Agglom√©ration
  • Parcs Naturels R√©gionaux
  • Associations repr√©sentatives couvrant une zone d'action territoriale significative
  • Etablissements (de statut public ou associatif) li√©s √† des politiques d√©partementales (Coll√®ges, Etablissements pour personnes √Ęg√©es ou personnes handicap√©es, √Čtablissements pour l'accueil des enfants ...)

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