Subvention
(min : 10% - max : 20%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Vaucluse
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
Description
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire.
1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT)
Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant :
- Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération : 10 %
- Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 %
L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet.
Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.
2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD)
Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude.
Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Communes
- Communautés de Communes
- Communautés d'Agglomération
- Parcs Naturels Régionaux
- Associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative
- Etablissements (de statut public ou associatif) liés à des politiques départementales (Collèges, Etablissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, Établissements pour l'accueil des enfants ...)
Exemples de projets réalisables :
Coûts d'études et d'ingénierie liés aux projets suivants :
- Élaboration d'une charte
- Élaboration d'une stratégie territoriale
- Élaboration d'une étude liée à une approche innovante inscrite dans une démarche de transition écologique, climatique ou sociétale
- Élaboration de démarches globales de développement durable telles que les Agendas 21 locaux et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
Pour les projets réalisés à l'échelle communale, seules les démarches possédant un volet territorial seront éligibles (Charte PNR, PCAET, CTE, PDU, PVD...). Ils devront par ailleurs être cohérents avec les compétences, projets et démarches de développement durable entrepris dans les territoires intercommunaux et / ou de projets, dans lesquels le demandeur s'inscrit ainsi qu'avec la stratégie et les politiques départementales.
Contact
Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00