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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aider Ă  la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

  • Communes
  • CommunautĂ©s de Communes
  • CommunautĂ©s d'AgglomĂ©ration
  • Parcs Naturels RĂ©gionaux
  • Associations reprĂ©sentatives couvrant une zone d'action territoriale significative
  • Etablissements (de statut public ou associatif) liĂ©s Ă  des politiques dĂ©partementales (Collèges, Etablissements pour personnes âgĂ©es ou personnes handicapĂ©es, Établissements pour l'accueil des enfants ...)

Exemples de projets réalisables :

Coûts d'études et d'ingénierie liés aux projets suivants :

  • Élaboration d'une charte
  • Élaboration d'une stratĂ©gie territoriale
  • Élaboration d'une Ă©tude liĂ©e Ă  une approche innovante inscrite dans une dĂ©marche de transition Ă©cologique, climatique ou sociĂ©tale
  • Élaboration de dĂ©marches globales de dĂ©veloppement durable telles que les Agendas 21 locaux et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)

Pour les projets réalisés à l'échelle communale, seules les démarches possédant un volet territorial seront éligibles (Charte PNR, PCAET, CTE, PDU, PVD...). Ils devront par ailleurs être cohérents avec les compétences, projets et démarches de développement durable entrepris dans les territoires intercommunaux et / ou de projets, dans lesquels le demandeur s'inscrit ainsi qu'avec la stratégie et les politiques départementales.

Description

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire.

1. Aide Ă  la Structuration de projets de Territoires (ASPT)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant :

  • CommunautĂ©s d'AgglomĂ©ration et communes situĂ©es dans le pĂ©rimètre d'une CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration : 10 %
  • CommunautĂ©s de Communes, Communes situĂ©es dans le pĂ©rimètre d'une CommunautĂ© de Communes, Parcs Naturels RĂ©gionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations reprĂ©sentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 %

L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00

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