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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Résorber les dépôts sauvages en milieux urbanisé		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Innover en faveur de la transition énergie-climat	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Aider en matière de délinquance, de sécurité et de sûreté		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Améliorer la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Prévenir la délinquance		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Porter des biens (baux longue durée)		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +2 autres projets	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +3 autres projets	Agence Française de Développement (AFD) ADEME	Outre-mer	Oui		Oui
Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine		Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Instruire des actes d'urbanisme		Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Promouvoir la diffusion musicale et chorégraphique		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Être aidé au fonctionnement de conservatoires de musique, écoles municipales ou associatives de musique et de danse		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui

Résorber les dépôts sauvages en milieux urbanisé

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Innover en faveur de la transition énergie-climat

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider en matière de délinquance, de sécurité et de sûreté

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Améliorer la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Prévenir la délinquance

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Porter des biens (baux longue durée)

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Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

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Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+2 autres projets

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

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Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

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Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
ADEME

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Permanente

Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine

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Conseil départemental de l'Aube

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

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Permanente

Instruire des actes d'urbanisme

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Promouvoir la diffusion musicale et chorégraphique

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

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Permanente

Être aidé au fonctionnement de conservatoires de musique, écoles municipales ou associatives de musique et de danse

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