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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels

Nom initial de l’aide

« Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

CRITERES D'INTERVENTION

Sont Ă©ligibles :

  • les actions en fonctionnement et en investissement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement dĂ©finis
  • les projets ayant une rĂ©sonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention infĂ©rieures Ă  500 euros
  • les actions relevant du domaine de l'Ă©nergie

PIECES A FOURNIR

Pour les collectivités territoriales :

  • le courrier du maĂźtre d'ouvrage sollicitant le concours financier du DĂ©partement
  • l'extrait de la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© maĂźtre d'ouvrage prĂ©cisant : la nature de l'opĂ©ration envisagĂ©e et le plan de financement prĂ©vu incluant la subvention sollicitĂ©e auprĂšs du DĂ©partement ainsi que les autres financeurs

Pour les associations :

  • un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
  • les piĂšces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activitĂ©, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • le contrat d'engagement rĂ©publicain signĂ©
  • tout autre document complĂ©mentaire utile Ă  l'apprĂ©ciation de la demande

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particuliÚres d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de piÚces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Subvention de fonctionnement affectée :

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : Conformément à la convention ou, à défaut :

  • Fonctionnement : un an Ă  compter de la date de notification de la dĂ©cision attributive
  • Investissement : l'opĂ©ration devra ĂȘtre achevĂ©e et la demande de versement du solde devra intervenir dans un dĂ©lai maximal de deux ans Ă  compter de la date de notification de la dĂ©cision attributive

Description

BENEFICIAIRES

  • Associations
  • Organismes de droit public
  • Communes
  • Etablissements publics de coopĂ©ration intercommunale

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos dĂ©marches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépÎt des demandes : 31 octobre

Service environnement, agriculture et aménagement foncier ; Tél. : 05 16 09 60 98

Pour tout renseignement complĂ©mentaire, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter Ă  l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes dĂ©marches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

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