DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles confortables, adaptées à l'accueil de personnes handicapées

MODE DE CALCUL

Construction d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 153 000 € HT

Réhabilitation d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 76 000 € HT

Aménagement et équipement de salles multimédia / acquisition de matériel cinématographique : 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 46 000 € HT

Passage à l'équipement numérique : 10 à 30 % (déterminés selon les financements locaux) d'une dépense subventionnable plafonnée à 90 000 € HT

Acquisition d’un équipement d’audiodescription numérique et son abonnement : 80 % max (le taux sera ajusté en fonction des autres financements publics sollicités) d’une dépense subventionnable plafonnée à 3 500 € H.T

Autres interventions possibles : Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• la salle bénéficiaire ne doit pas réaliser plus de 7 500 entrées hebdomadaires en moyenne ou elle doit faire l'objet d'un classement art et essai
• l'intervention financière du Département ne doit pas dépasser 30 % du coût des travaux, ni 30 % du budget de fonctionnement de la salle

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
• le calendrier de réalisation
• les devis descriptifs et estimatifs des travaux

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : deux acomptes maximum et un solde, au prorata des dépenses justifiées

Caducité : l'opération devra être achevée et la subvention soldée dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification d'attribution de la subvention