BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Associations
• Autres organismes privés

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Accompagnement ponctuel de projets culturels

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Plafond de subvention : 4.000 euros

Plancher de subvention : 500 euros

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITÈRES D'INTERVENTION

Projets concernés :

• animation culturelle novatrice, atypique, ponctuelle, de qualité, premières éditions d'une manifestation, développant une initiative artistique, ayant une résonnance sur le territoire charentais, faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes, des écrivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas éligible sur d'autres dispositifs départementaux
• volonté d'ouverture du projet (accès au plus grand nombre, sensibilisation du jeune public...)
• collaboration menée avec les partenaires locaux (associations, commerces, milieu éducatif, collectivités locales...)

PIÈCES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• pour les collectivités, l'extrait de la délibération précisant la nature de l'opération envisagée et sollicitant l'aide du Département
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le projet détaillé (date, lieu, objectif, communication...)
• le budget prévisionnel

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITÉS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée