Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Volontaire territorial en administration »

Description

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets.

Créé en 2021, le Volontariat territorial en administration s'adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux, qu'il s'agisse des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes. Les pays, PETR et PNR pourront également embaucher des VTA, notamment s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). À titre plus exceptionnel, des structures portant des postes mutualisés pour le compte de plusieurs collectivités pourront bénéficier du dispositif.

Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d'outils d'ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance.

L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros pour financer le recrutement indifféremment que celui soit de 12 ou 18 mois. Ce sont 800 VTA qui auront pu être aidés d'ici la fin de l'année 2022.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Associations

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Les VTA renforcent en ingénierie les collectivités.

Ainsi les missions peuvent permettre de rechercher et mobiliser des financements, d'accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet de territoire.

Les VTA sont recrutés sur des missions d'appui aux CRTE, aux programmes de l'ANCT "Petites villes de demain", Avenir Montagnes ingénierie, France service...

Les domaines d'aménagement du territoire, de la culture, citoyenneté, transition écologique, sont représentés par ce dispositif.

Autres critères d’éligibilité

Ce dispositif s'adresse en premier lieu aux collectivités territoriales rurales (commune ou établissement public de coopération intercommunale – EPCI) selon la nouvelle définition de la ruralité l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Toutefois, afin d'apporter un soutien en ingénierie adapté aux besoins des organisations locales, d'autres collectivités territoriales, groupements de collectivités ou structures sont éligibles au recrutement d'un VTA :

• les syndicats mixtes dont le siège est situé dans un département rural ou dans une commune appartenant à un EPCI rural au sein de l'INSEE si les missions proposées s'adressent exclusivement aux intercommunalités et communes rurales au sens de l'INSEE ;
• les communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire au sens de l'INSEE mais situées dans un département rural ou un EPCI rural;
• les associations dont l'objet est de fournir un service aux communes ou EPCI ruraux au sens de l'INSEE, notamment dans le cadre de postes mutualisés pour plusieurs collectivités territoriales;
• les pays et pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), notamment s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Contacts et informations supplémentaires

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Contact

vta@anct.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/le-volontariat-territorial-en-administration-470

Lien vers la démarche en ligne

https://vta.anct.gouv.fr/