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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création de jardins partagés
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création de jardins partagés

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15/04/2019
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle

Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

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