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Territoire

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Mise en place d’un commerce de proximité

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aménager et équiper des cafés musicaux et culturels	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Créer, maintenir ou développer un service de proximité	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Revitaliser les commerces du territoire	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	ADEFPAT (Privé)	Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,...			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Banque des Territoires	France
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Banque des Territoires	France			Oui
Fonds Départemental de développement (F2D)	Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)	Mise en place d’un commerce de proximité Création d’une crèche +1 autre projet		GAL Pays de Coutances	Oui			31/12/27
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens	Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Soutenir les projets Petites villes de demain	Mise en place d’un commerce de proximité Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Soutenir des projet de coopération	Mise en place d’un commerce de proximité Création de jardins partagés +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui			31/12/27
Soutenir l’économie locale	Mise en place d’un commerce de proximité Création de jardins partagés +1 autre projet	Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat	SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT	Oui			31/12/27
Redynamiser mon centre-ville	Mise en place d’un commerce de proximité Acquisition d'une parcelle +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT	Mise en place d’un commerce de proximité Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires	Mise en place d’un commerce de proximité Création de jardins partagés +2 autres projets	Remiremont et ses Vallées (PETR)	CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...	Oui		Oui
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement	Mise en place d’un commerce de proximité Création d’une voie douce / piste cyclable +2 autres projets	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Aménager et équiper des cafés musicaux et culturels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Créer, maintenir ou développer un service de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Revitaliser les commerces du territoire

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Mise en place d’un café / bistrot

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un commerce de proximité
Création d’une crèche
+1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Création de jardins partagés
+1 autre projet

Soutenir des projet de coopération

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un commerce de proximité
Création de jardins partagés
+1 autre projet

Soutenir l’économie locale

Porteur d’aides

Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2023
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un commerce de proximité
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Création de jardins partagés
+2 autres projets

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

Porteur d’aides

Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Création d’une voie douce / piste cyclable
+2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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