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Création de logements sociaux

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets
  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine

Oui
Redynamiser mon centre-ville Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Création de logements sociaux
Création d’une crèche
  • La Banque Postale
France

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres
 France

Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Instruire les acte d'urbanisme Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Engager les citoyens dans le financement de vos projets Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Développer la construction bois par le levier de la commande publique Création de logements sociaux
Construction d'une piscine
+9 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments Création de logements sociaux
Création d’une crèche
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+22 autres projets
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+20 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Recycler le foncier et les friches Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+14 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +14 autres projets

Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/02/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +17 autres projets

Engager les citoyens dans le financement de vos projets

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Construction d'une piscine +9 autres projets

Développer la construction bois par le levier de la commande publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Création d’une crèche

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +14 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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