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Territoire

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Création de logements sociaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Contrat Chaleur Renouvelable	Création de logements sociaux Mise en place d’un réseau de chaleur +1 autre projet		Haute-Savoie	Oui
Redynamiser mon centre-ville	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets	Atelier Quartier Libre (Privé)	Pays de la Loire			Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +9 autres projets	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges			Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +10 autres projets	ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat	Pays des Vallons de Vilaine			Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +15 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur +8 autres	France			Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises	Création de logements sociaux Construction d’une cantine scolaire +15 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) +7 autres	France			Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics	Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +15 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal			Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Création de logements sociaux Construction d’une cantine scolaire +19 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Rénover les logements sociaux	Isolation du bâtiment	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale	Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +17 autres projets	Villyz (Privé)	France		Oui
Soutenir l'offre de logement social en ruralité		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins		Ministère des Outre-mer	Guyane	Oui

Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

Atelier Quartier Libre (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'offre de logement social en ruralité

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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