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Création de logements sociaux
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments 		Création de logements sociaux
Création d’une crèche
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Contrat Chaleur Renouvelable 		Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet 		Haute-Savoie

Oui
Redynamiser mon centre-ville 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Instruire les acte d'urbanisme 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets
  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine

Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels 		Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agences de l'eau
  • +8 autres
 France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises 		Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +7 autres
 France

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Rénover les logements sociaux 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire 		Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+19 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Soutenir l'offre de logement social en ruralité
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
  • Banque des Territoires
France

Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale 		Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Création de logements sociaux
Création d’une crèche
+1 autre projet

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agences de l'eau
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/01/2017

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'offre de logement social en ruralité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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