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Territoire

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Création de logements sociaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente			Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen			Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +37 autres projets	Villyz (Privé)	France
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +10 autres projets	ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat	Pays des Vallons de Vilaine			Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +9 autres projets	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges			Oui
Permettre aux demandeurs d'emploi, aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales majeurs de bénéficier d’un hébergement à prix modique durant leur formation	Création de logements sociaux	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics	Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +15 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal			Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +15 autres projets	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +8 autres	France			Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)	Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +23 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Recycler le foncier et les friches	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+37 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Permettre aux demandeurs d'emploi, aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales majeurs de bénéficier d’un hébergement à prix modique durant leur formation

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+23 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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Nature de l’aide

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