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Territoire

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Création de logements sociaux

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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente-Maritime			Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais	Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux	Création de logements sociaux Isolation du bâtiment	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments	Création de logements sociaux Création d’une crèche +1 autre projet	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Redynamiser mon centre-ville	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +9 autres projets	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges			Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +10 autres projets	ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat	Pays des Vallons de Vilaine			Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury	Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +14 autres projets	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France			Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +15 autres projets	Agences de l'eau Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) +8 autres	France			Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises	Création de logements sociaux Construction d’une cantine scolaire +15 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) +7 autres	France			Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics	Création de logements sociaux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +15 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal			Oui
Rénover les logements sociaux	Isolation du bâtiment	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir l'offre de logement social en ruralité		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale	Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +17 autres projets	Villyz (Privé)	France		Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment

Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux
Création d’une crèche
+1 autre projet

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

Agences de l'eau
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'offre de logement social en ruralité

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

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