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Création de logements sociaux

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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir le logement social étudiant	Création de logements sociaux	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO	Création de logements sociaux	Cerema	France			Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France			Oui
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments	Création de logements sociaux Création d’une crèche +1 autre projet	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants	Création de logements sociaux	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux	Création de logements sociaux Isolation du bâtiment	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +34 autres projets	CAUE de l'Ardèche CAUE de la Drôme CAUE de l'Oise +69 autres	France			Oui
Redynamiser mon centre-ville	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Guadeloupe	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Mayotte	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Martinique	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	La Réunion	Oui
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France

Création de logements sociaux

Soutenir le logement social étudiant

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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

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Reconfigurer le parc social

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Acquisition d'une parcelle

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

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Permanente

Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

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Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

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Agences d'urbanisme

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Création d’une crèche
+1 autre projet

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

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Construire et réhabiliter des logements sociaux

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Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

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Taux de subvention

Max : 20%

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Isolation du bâtiment

Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

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Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

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Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

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Création de logements sociaux
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+34 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de l'Ardèche
CAUE de la Drôme
CAUE de l'Oise
+69 autres

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Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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