73 résultats de recherche : - 2 autres critères

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France			Oui
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	Création de logements sociaux Création d’une crèche	La Banque Postale	France		Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +33 autres projets	CAUE de l’Indre-et-Loire CAUE de la Somme CAUE d'Alsace +73 autres	France			Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants	Création de logements sociaux	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Redynamiser mon centre-ville	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO	Création de logements sociaux	Cerema	France			Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux	Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +5 autres projets	Leyton (Privé)	France	Oui		Oui
Développer la construction bois par le levier de la commande publique	Création de logements sociaux Construction d'une piscine +9 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments	Création de logements sociaux Création d’une crèche	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui

Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de l’Indre-et-Loire
CAUE de la Somme
CAUE d'Alsace
+73 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +5 autres projets

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

Leyton (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Construction d'une piscine +9 autres projets

Développer la construction bois par le levier de la commande publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux Création d’une crèche

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

73 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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