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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)	Création d’une crèche	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments	Création d’une crèche Création de logements sociaux +1 autre projet	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels	Création d’une maison de santé	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner les collectivités pour favoriser l'amélioration des services de santé au public et un égal accès à tous sur leur territoire	Création d’une maison de santé	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui			31/12/26
Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé	Création d’une maison de santé	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Promouvoir les circuits courts qualitatifs	Création de jardins partagés	Pays Vichy Auvergne	CC Argentan Intercom	Oui		Oui
Soutenir l'acquisition d'équipements et la sécurisation des professionnels de santé libéraux	Création d’une maison de santé	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire	Création de logements sociaux	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants	Création de logements sociaux	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Développer une structure d'exercice collectif de santé en milieu rural	Création d’une maison de santé	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques	Création de jardins partagés	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui

Création d’une crèche

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Création de logements sociaux
+1 autre projet

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création d’une maison de santé

Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Accompagner les collectivités pour favoriser l'amélioration des services de santé au public et un égal accès à tous sur leur territoire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Création d’une maison de santé

Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés

Promouvoir les circuits courts qualitatifs

Porteur d’aides

Pays Vichy Auvergne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Soutenir l'acquisition d'équipements et la sécurisation des professionnels de santé libéraux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Développer une structure d'exercice collectif de santé en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés

Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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