Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Accès aux services
    • SantĂ©
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Objectifs :

L'offre de santé et l'accès à des soins de proximité constituent un enjeu majeur d'aménagement du territoire et d'égalité pour la santé. Dans un contexte de crise aigüe et persistante de la démographie médicale, marquée par la baisse du nombre de médecins généralistes en activité, les inégalités territoriales de répartition et les besoins croissants de soins médicaux et paramédicaux au regard notamment du vieillissement de la population, le soutien de la Région aux projets de création et d'extension de maisons de santé et de centres de santé pluri-professionnels, dans le respect des principes d'éco-conditionnalité des aides, vise à :

  • favoriser le regroupement de praticiens mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux dans des structures facilitant l'exercice pluri-professionnel de la mĂ©decine ambulatoire (soins de 1er recours), la continuitĂ© et la coordination des soins pour une meilleure prise en charge de la santĂ© des patients, et la pĂ©rennisation de l'offre mĂ©dicale de proximitĂ©,
  • maintenir et dĂ©velopper un Ă©gal accès aux soins de proximitĂ© dans les territoires dĂ©ficitaires ou menacĂ©s de dĂ©sertification mĂ©dicale de la rĂ©gion dans l'objectif d'un amĂ©nagement Ă©quilibrĂ© du territoire et de solidaritĂ© avec les populations, avec une attention particulière dans les zones de montagne qui connaissent en plus des contraintes gĂ©ographiques, mĂ©tĂ©orologiques et des flux saisonniers.
  • permettre d'accroĂ®tre l'offre de santĂ© sur les territoires par le biais d'extension des structures existantes.
  • Montant : Il s'agit d'une subvention d'investissement.
Projet de création :
  • Maison de santĂ© : 20% d'une assiette Ă©ligible plafonnĂ©e Ă  650.000 €, aide maximum de 130.000 € par projet.
  • Centre de santĂ© : 30% d'une assiette Ă©ligible plafonnĂ©e Ă  650.000 €, aide maximum de 195.000 € par projet.
Pour les projets situés dans des communes de montagne et de massif (périmètre du Plan Montagnes d'Occitanie - Terres de vie 2018-2025), une bonification est apportée :
  • Maison de santĂ© : aide maximum de 140.000 €
  • Centre de santĂ© : aide maximum de 210.000€

Projet d'extension : - Maison de santé : 20% d'une assiette éligible plafonnée à 350.000 €, aide maximum de 70.000 € par projet. - Centre de santé : 30% d'une assiette éligible plafonnée à 350.000 €, aide maximum de 105.000 € par projet. Le taux cumulé d'aides publiques est plafonné à 80%.

Conditions d'obtention :

  • Elaboration d'un diagnostic territorial fondĂ© sur une analyse fine de l'offre de soins existante et faisant apparaĂ®tre des besoins de santĂ© de proximitĂ© avĂ©rĂ©s permettant d'ancrer la future structure dans un projet de territoire,
  • Elaboration d'un projet de santĂ© par les professionnels mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux regroupĂ©s a minima en association, attestant de la pluri-professionnalitĂ© de l'activitĂ© de la structure et de la coordination et de la continuitĂ© des soins. Les projets de maisons de santĂ© devront regrouper au minimum 2 mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et 2 professionnels paramĂ©dicaux,
  • Pour les maisons de santĂ©, engagement des professionnels mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux Ă  exercer leur activitĂ© au sein de la maison de santĂ© pendant une durĂ©e minimale de 3 ans Ă  compter de son ouverture, et Ă  participer aux dĂ©penses de la structure (loyers et charges), selon un modèle prĂ©sentĂ© en appui de la demande de financement,
  • Accueil et encadrement par un (des) maĂ®tre(s) de stage des Ă©tudiants en mĂ©decine et des stagiaires des professions paramĂ©dicales et/ou accueil des Ă©tudiants en santĂ© dans le cadre du service sanitaire et/ou participation Ă  des actions de prĂ©vention,
  • Les extensions devront obligatoirement permettre d'accroĂ®tre l'offre de santĂ© de la structure d'au moins un professionnel de santĂ© (mĂ©dical ou paramĂ©dical), -le projet immobilier devra respecter les normes et rĂ©fĂ©rentiels en vigueur pour l'accueil du public en particulier pour l'accessibilitĂ© aux personnes en situation de handicap,
  • Attribution d'un fonds de concours par l'IntercommunalitĂ© pour les projets (crĂ©ation et extension) de maisons de santĂ© ou de centres de santĂ© pluri-professionnels dont le maĂ®tre d'ouvrage est une Commune. - Participation financière de l'IntercommunalitĂ© ou de la Commune pour les projets (crĂ©ation et extension) de centres de santĂ© pluri-professionnels portĂ©s par un maĂ®tre d'ouvrage autre qu'une collectivitĂ© locale.
Articulation avec les fonds européens :

  • Projets situĂ©s dans des quartiers et sites prioritaires de la politique de la ville et/ou retenus dans le cadre d'une Approche Territoriale IntĂ©grĂ©e Ă©ligibles au FEDER : examen au titre des critères d'attribution FEDER en prioritĂ©.
  • Projets situĂ©s dans les zones de revitalisation rurale Ă©ligibles au FEADER et/ou au LEADER : l'aide rĂ©gionale peut venir en complĂ©ment de la subvention FEADER ou LEADER sous rĂ©serve qu'ils remplissent les conditions d'Ă©ligibilitĂ© ci-dessus.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont exclues : les MĂ©tropoles et les communes de leur territoire sauf si le projet est inscrit dans le contrat RĂ©gion-MĂ©tropole.

De plus pour les centres de santé : établissements et organismes de santé à but non lucratif (établissements de santé et mutuelles).

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • Travaux de construction neuve, acquisition et rĂ©habilitation de bâtiments destinĂ©s Ă  accueillir les professionnels mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux dont hĂ©bergement, honoraires de maĂ®trise d'Ĺ“uvre.
  • Mobiliers et matĂ©riels mĂ©dicaux des centres de santĂ©.
Dépenses inéligibles :

  • Voiries et rĂ©seaux divers, abords dont parking.
  • Mobiliers et matĂ©riels mĂ©dicaux des maisons de santĂ©.
  • DĂ©penses de fonctionnement.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte