507 résultats

Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Finaliser son plan communal de sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Etre accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Mener à bien un projet afin de garantir et renforcer l’accès aux soins au sein de votre territoire ou souhaitez mettre en œuvre des actions inscrites dans un Contrat Local de Santé 		Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir l'installation de bornes de recharge partagées en résidentiel collectif : véhicule hybrides/électriques 		Installation de bornes électriques
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Investir pour les orgues non classés 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+11 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à l’équipement en vidéoprotection 		Mise en place d’un système de vidéo-protection
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Bénéficier d’informations et de conseils juridiques
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
France

Oui

 20/12/25
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
  • Agence technique départementale du Gard
Gard

Oui
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Finaliser son plan communal de sauvegarde

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Mener à bien un projet afin de garantir et renforcer l’accès aux soins au sein de votre territoire ou souhaitez mettre en œuvre des actions inscrites dans un Contrat Local de Santé

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes électriques

Soutenir l'installation de bornes de recharge partagées en résidentiel collectif : véhicule hybrides/électriques

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +11 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un système de vidéo-protection

Aider à l’équipement en vidéoprotection

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’informations et de conseils juridiques

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 20/12/2025
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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