Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 20% - max : 52%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Dernière mise à jour :
22 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs
Nom initial de l’aide
« CIRCULATIONS DOUCES / MODES DE DEPLACEMENT ACTIFS »
Description
Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, y compris les études préliminaires, les acquisitions foncières et les équipements de service annexes et en lien direct avec l'utilisation des infrastructures.
Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé (exception faite, le cas échéant, des véhicules de déplacement personnels de type trottinette électrique ou véhicules d'entretien) et regroupent différents types d'aménagements : voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Études globales et stratégiques (schéma directeur et ses déclinaisons thématiques ou opérationnelles, volet thématique dissociable d'un plan de mobilité), études préliminaires et études opérationnelles d'itinéraires et d'équipements de service, études spécifiques d'usage et bilans de fréquentation. |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par maître d'ouvrage par période de 5 ans. |
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Acquisitions foncières (y compris les frais notariaux) liées à la réalisation de projets de circulations douces. |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable sur la base de l'estimation du service des Domaines et plafonnée à 300 000 € HT |
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Travaux d'infrastructures et d'aménagements d'itinéraires (pistes et bandes cyclables, voies vertes...) y compris le jalonnement et la signalisation de police. L'éclairage public peut être pris en compte s'il est spécifiquement destiné à l'itinéraire cyclable (y compris crosse arrière de candélabre dédiée à une piste cyclable). |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable plafonnée à :
* 250 000 € HT/km
* 200 000 € HT/km
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Ouvrages d'art de franchissement de 3 m maximum de largeur utile réservés aux modes actifs. |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT par ouvrage |
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Dispositifs de stationnement sécurisés ouverts (arceaux abrités ou non) ou fermés (consignes, box/abris) |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable plafonnée à : * 1 000 € HT / place aménagée « ouverte » * 2 000 € HT / place aménagée « fermée » |
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Aménagement d'aires de services pour vélos (mobilier urbain, borne de rechargement / de nettoyage, sanitaires, signalétiques, aire de pique-nique...) et d'ateliers de réparation et d'auto réparation de vélo (uniquement les investissements en locaux et matériel spécialisé atelier réparation, entretien) établis le long d'un itinéraire cyclable. |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable plafonnée à 80 000 € HT par maître d'ouvrage par période de 5 ans |
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Dispositifs et matériels de comptages |
Taux communal ou intercommunal bonifié
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- dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT par maître d'ouvrage par période de 5 ans - l'attribution de la subvention est conditionnée à la transmission des résultats des comptages au Conseil départemental |
Les infrastructures et équipements devront être conformes à la réglementation (code de la route, instruction interministérielle sur la signalisation routière...) et répondre aux recommandations des services publics spécialisés (ex. : CEREMA...), en particulier une largeur suffisante de l'infrastructure.
Le revêtement des aménagements doit présenter un niveau de service de type lisse permettant un usage "par tous et en toute saison" (enrobé ou béton de préférence). Toutefois, par exception, des revêtements adaptés au contexte architectural et paysager ou demandés par l'architecte des bâtiments de France pourront être pris en considération.
DÉPENSES EXCLUES :
- infrastructures exclusivement dédiées à une pratique sportive (ex.: parcours BMX) ;
- trottoirs et sentes piétonnes en agglomération ;
- itinéraires de randonnée pédestre ;
- zones 30 et zones de rencontre (éligibles au titres des crédits d'Etat, amendes de police) ;
- aménagement de type chaussée à voie centrale banalisée (CVCB ou Chaussidou) sur Route Départementale hors agglomération ;
- travaux d'entretien ;
- aménagements hors champ de l'objet de l'aide.
Exemples de projets réalisables :
- Aménagement d'une voie douce pour les promeneurs à Clairoix
- Création d'une liaison piétonne et cyclable vers la gare de Verberie
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Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD 820
- Installation de stationnements sécurisés pour les vélos à Compiègne
- Aménagement d'un itinéraire cyclable entre Thourotte et Longueil-Annel
- Création d'une voie verte entre Noyon et Ribécourt-Dreslincourt
- Aménagement d'une piste cyclable le long de l'Oise à Creil
- Mise en place des zones 30 et pistes cyclables à Lacroix-Saint-Ouen
- Étude et création de circulations douces entre les communes de Bury et Tricot
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr