PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité
Nom initial de l’aide
« Mesure 4.4 - Investissements en faveur du patrimoine naturel et des continuités écologiques - Volet Plantons des haies »
Description
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'objectifs agro-environnementaux liés à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et la biodiversité, à la lutte contre l'érosion des sols et à la préservation et l'amélioration des continuités écologiques des espèces protégées et/ou menacées et de leurs habitats.
Le volet « Plantations de haies » de la mesure 4.4 s'inscrit dorénavant dans le cadre du dispositif régional « Liger bocage et agroforesterie » dont l'objectif est de conforter le bocage ligérien et le gérer durablement. Ce dispositif permet de mobiliser, en plus du FEADER, les crédits de l'Etat (plan de relance « Plantons des haies »), de la Région et de l'Agence de l'eau et de mobiliser un grand nombre de partenaires de la Région.
Il convient donc de remplir à la fois le formulaire de demande « Liger Bocage » et le formulaire « plantation de haies ».
Tous les documents relatifs à Liger Bocage sont également en ligne sur le site de la DRAAF
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projet-Liger-Bocage-et,1292
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Les bénéficiaires sont :
- les agriculteurs ou leurs groupements dont les GAEC, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, et les GIEE,
- les propriétaires privés de terres agricoles,
- les communes ou leurs groupements,
- les établissements publics et établissements d'enseignement agricoles,
-
les associations.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les dossiers sont à déposer dans les directions départementales des territoires (et de la mer).
La demande d'aide contient notamment :
- une description technique du projet (enjeux ciblés, objectifs, contenu, plus-value apportée, compétences et moyens mis en œuvre) ainsi que sa localisation,
- la liste des dépenses accompagnée des devis d'entreprises,
- le plan de financement prévisionnel du projet précisant le montant du financement public nécessaire au projet.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Géraldine Dupé
geraldine.dupe@paysdelaloire.fr
+33 2 28 20 55 06