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Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets de restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques (FMHCI) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain) 		Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Elaborer un Agenda 2030 local
  • Association Notre Village (Privé)
France

Oui
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 01/04/26
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Rénover le patrimoine bâti communal 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Territoire d'Energie Isère (TE38)
Isère

Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui
Restaurer les édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ... 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir les investissements des collèges privés
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment privé
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Restauration du patrimoine religieux

Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets de restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques (FMHCI)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Etre accompagné dans le montage d’un projet de développement local dédié aux services et aux activités de proximité

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Elaborer un Agenda 2030 local

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association Notre Village (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Création d’une voie douce / piste cyclable

Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 01/04/2026

Bénéficier de formations pluridisciplinaires

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +5 autres projets

Rénover le patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Isère (TE38)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer les édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ...

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements des collèges privés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment privé

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

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