Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux pour la collecte et le traitement des eaux usées, avec une priorité départementale visant à privilégier la réhabilitation des réseaux d'assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel.

Public concerné : Collectivités bénéficiaires

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État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Procédure de suivi

Les projets doivent être conformes à la réglementation en vigueur et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement

Exemples de projets réalisables :

• Études de diagnostics et schémas directeurs
  
• Création et réhabilitation des réseaux d'assainissement ...
  
• Création, extension ou fiabilisation des stations d'épuration ...