Subvention
(min : 25% - max : 50%)
Edifices classés : 25% (plafond de 30 %) / Edifices inscrits : 50% (plafond de 30%).
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Restaurer les édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques
Nom initial de l’aide
« Aide aux Monuments Historiques / édifices »
Description
Restauration des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
- Dossier des travaux et devis.
- Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
Récurrence de l'aide :
pas de durée
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
- Restauration des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
- Vierge d'Aiguilhe.
- Hôtel Calemard de Montjoly
- Château d'Arlempdes.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine
Juliette Blot
Email : juliette.blot@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.40.86