PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD

Description

La communauté de communes du Massif du Sancy souhaite aider les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (Besse, La Bourboule et Le Mont-Dore) dans la création d'un schéma cyclable intra-communal.

L'aide aux travaux sera conditionnée à la réalisation d'une étude préalable permettant d'évaluer les besoins et de projeter un schéma adéquat.

Taux de subvention : 20% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 10 000 €.

Pour rappel : dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les communes lauréates peuvent bénéficier d'une aide de 50% pour les études préalables (fonds Banque des territoires). Pour en bénéficier, contacter la cheffe de projet Petites Villes de Demain du territoire.

Pour candidater, il convient d'envoyer les éléments suivants :

  • un courrier de demande de subvention à l'attention du président,
  • une délibération autorisant le maire à demander la subvention faisant figurer le plan de financement des travaux (intégrant l'ensemble des co-financeurs),
  • un ou des devis justifiant du montant des dépenses,
  • le rapport synthétique de l'étude préalable.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Contact

  • Dépôt de dossier de demande de subvention à ccms@cc-massifdusancy.fr à l'attention de la secrétaire générale.
  • Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le 04 73 65 24 48.
  • Pour le financement de l'étude préalable, vous pouvez contacter : Marie FERNANDEZ MADRID - cheffe de projet Petites Villes de Demain / 04 73 93 91 36 ou par mail à m.fernandezmadrid@cc-massifdusancy.fr

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