443 résultats

Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public 		Rénovation énergétique école
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Bénéficier d'une aide à l'achat de matériel et d'équipement sportifs
  • Mairie de Le Port
Le Port

Oui
Être accompagné à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d’eau et d’assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les manifestations valorisant la filière forêt-bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accompagner la rénovation de l'éclairage public 		Rénovation de l’éclairage public
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien 		Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
  • Banque des Territoires
France

Oui
Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Intervenir en faveur du spectacle vivant
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Rénovation énergétique école

Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une aide à l'achat de matériel et d'équipement sportifs

Porteur d’aides

  • Mairie de Le Port

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Être accompagné à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d’eau et d’assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les manifestations valorisant la filière forêt-bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2021
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la rénovation de l'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 25/01/2023
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Intervenir en faveur du spectacle vivant

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

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