Intervenir en faveur du spectacle vivant

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Spectacle vivant

Présentation générale

Description

Le projet de règlement se présente sous la forme de 3 dispositifs visant une réponse globale aux attentes des acteurs et aux spécificités du domaine :

  • Aides Ă  l'organisation de festivals, manifestations et programmations artistiques comprenant des reprĂ©sentations de spectacles et des activitĂ©s culturelles accessibles au grand public.
  • Aides Ă  la production de spectacles destinĂ©s Ă  une diffusion au sein des rĂ©seaux professionnels.
  • Aides en faveur des structures artistiques permanentes assurant la gestion d'un Ă©quipement ou d'un projet itinĂ©rant sur le territoire dans le cadre d'une saison culturelle.

Dans le dispositif n°1, le Département apporte son concours à l'organisation de festivals, manifestations et programmations artistiques comprenant des représentations de spectacles, des concerts et des activités culturelles (stages, ateliers de sensibilisation, résidences d'artistes) accessibles du grand public. Les projets doivent comporter des recettes propres (billetterie, vente de marchandises) à l'exception des propositions dans l'espace public reposant sur une démarche artistique singulière (espace scénique, mise en valeur du patrimoine).

Dans le dispositif n°2, l'action du Département dans le domaine du spectacle vivant a pour objectifs de favoriser l'accès du public à des propositions culturelles et artistiques de qualité, de soutenir la création artistique et d'accompagner les professionnels du secteur dans la recherche d'une économie viable de leurs activités. E n la matière, le Département apporte son concours aux structures artistiques (collectif d'artistes, compagnie dramatique ou chorégraphique, entreprise artistique et culturelle etc.) pour la production de spectacles destinés à une diffusion au sein des réseaux professionnels.

Dans le dispositif n°3, l'action du Département dans le domaine du spectacle vivant a pour objectifs de favoriser l'accès du public à des propositions culturelles et artistiques de qualité et de soutenir les professionnels du secteur. Elle vise notamment à consolider l'offre d'accueil et de diffusion sur le territoire départemental et son insertion dans les réseaux régionaux et nationaux du spectacle. En la matière, le Département apporte son concours aux structures associatives et publiques pour la réalisation d'un projet de développement artistique et culturel global.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Dispositif n°1 :

Ne concerne pas :

  • Première Ă©dition d'un festival ou manifestation
  • Projet contenant une seule reprĂ©sentation d'un spectacle ou concert
  • Projet rĂ©servĂ© Ă  une catĂ©gorie particulière de public (spectacles en entreprises, spectacles destinĂ©s Ă  des Ă©lèves en milieu scolaire, kermesses, etc.)
  • Prestation artistique pour le compte d'un commanditaire dans le cadre d'une relation marchande (agence d'Ă©vènementiel, tourneur)

Bénéficiaires :

Association, collectivité territoriale, établissement public Société (SA, SNC etc.) pour la réalisation d'un projet culturel d'intérêt général

Le candidat à une aide est titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle dans les cas prévus par la réglementation :

  • La structure exerce Ă  titre principal une activitĂ© dans le spectacle vivant
  • Elle exerce Ă  titre occasionnel une activitĂ© dans le domaine mais organise plus de 6 reprĂ©sentations professionnelles par an

Les associations justifient au moment de la demande d'au moins une année d'existence à partir de la date de publication au JO. Elles doivent avoir leur siège social dans l'Aude ou, pour les structures domiciliées dans un autre Département, faire la démonstration d'une activité régulière sur le territoire.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • CoĂ»ts artistiques et techniques (achat, rĂ©munĂ©ration, location etc.)
  • Droits d'auteur et voisins, impĂ´ts et taxes
  • DĂ©penses d'administration, communication et de fourniture imputables au projet

DĂ©penses non Ă©ligibles :

  • Fonctionnement gĂ©nĂ©ral de la structure, frais financiers
  • Achat de biens durables, dotations aux amortissements et provisions
  • Valorisation comptable du bĂ©nĂ©volat et des mises Ă  disposition en nature

Dispositif n°2 :

L'aide départementale concerne les activités suivantes :

  • CrĂ©ation artistique (Ă©criture, rĂ©pĂ©titions et filage)
  • Montage et administration de la production
  • Action culturelle associĂ©e Ă  la crĂ©ation de l'Ĺ“uvre
  • RĂ©alisation d'outils de communication et d'opĂ©rations promotionnelles
  • PrĂ©paration de tournĂ©es et reprĂ©sentation en public pour une première exploitation (jusqu'Ă  6 mois suivant la première reprĂ©sentation au public)
  • Adaptation dans la mise en scène et l'interprĂ©tation d'une Ĺ“uvre en vue d'une reprise de l'exploitation après une pĂ©riode d'interruption d'un an

Ne concerne pas :

  • Projets portant exclusivement sur l'enseignement et l'intervention pĂ©dagogique (se rĂ©fĂ©rer en cela au SchĂ©ma dĂ©partemental des enseignements artistiques)
  • Prestations d'administration ou de diffusion dans le cadre d'une relation marchande (agent d'artiste, producteur phonographique, bureau de production)

Bénéficiaires : Association et société (SA, SARL, SCOP etc.) assurant une mission de production ou de production déléguée de spectacles.

Les structures candidates à une aide dispose d'une organisation administrative et de la licence nécessaire à l'exercice de l'activité. Elles justifient au moment de la demande d'au moins une année d'existence à partir de la date de publication au JO ou de l'immatriculation.

Elles doivent avoir leur siège social dans l'Aude. Une exception s'adresse aux structures domiciliées dans un autre Département qui assurent la production déléguée pour le compte d'une équipe artistique implantée dans l'Aude ou bénéficiant d'un accompagnement par un établissement culturel audois.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • CoĂ»ts artistiques et techniques (rĂ©munĂ©ration, dĂ©fraiement, achat, location)
  • Droits d'auteur et voisins, taxes
  • Matières et fournitures consommables, services liĂ©s au projet
  • DĂ©penses d'administration et de communication imputables au projet

DĂ©penses non Ă©ligibles :

  • Frais Ă  caractère gĂ©nĂ©raux, frais financiers
  • Achat de biens durables, dotations aux amortissements et provisions
  • Valorisation comptable du bĂ©nĂ©volat et des mises Ă  disposition en nature

Dispositif n°3 :

Bénéficiaires : Association, collectivité territoriale, établissement public

Les associations disposent d'une organisation stable, d'un personnel administratif permanent et de la (les) licence(s) nécessaire(s) à l'exercice de l'activité. Elles doivent avoir leur siège social dans l'Aude.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • IntĂ©rĂŞts dĂ©biteurs, frais financiers
  • Achat de biens durables, dotations aux amortissements et provisions
  • Valorisation du bĂ©nĂ©volat et des mises Ă  disposition en nature

Dépenses non éligibles : Les dépenses d'investissement des structures publiques (construction de bâtiment, réhabilitation etc.)

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