Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/05/2023
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
Nom initial de l’aide
« Installation de fontaines dans l’espace public »
Description
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine).
Seules les dépenses en investissement sont prises en compte
Projets éligibles :
- Bornes-fontaines,
- Fontaines murales,
- Fontaines à brumisation,
- Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation.
Projets non acceptés :
- Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu,
- Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes,
- Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération,
- Fontaines mobiles,
-
Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine.
Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier.
Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.