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Acquisition de véhicule décarboné
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Gérer les risques naturels et technologiques
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Recycler une friche
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Acquisition d'une parcelle
  • Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
Indre-et-Loire

Oui

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Évaluer la valeur foncière d’un bien
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Bénéficier d’une analyse foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Connaitre l'état de son bien
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Recycler le foncier et les friches
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28

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