97 résultats de recherche : - 2 autres critères

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Préserver les zones humides	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil Départemental des Pyrénées Orientales	Pyrénées-Orientales	Oui		Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative	Acquisition d'une parcelle	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo	Acquisition d'une parcelle Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui		Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Contribuer au développement local	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			Oui
Accompagner la revitalisation des centres anciens	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Redynamiser mon centre-ville	Acquisition d'une parcelle Création d’une crèche +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Produire des logements	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création d’une voie douce / piste cyclable

Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Contribuer au développement local

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accompagner la revitalisation des centres anciens

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création d’une crèche
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Produire des logements

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

97 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Taux de subvention

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