615 résultats de recherche : | Aides Territoires

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Être accompagné dans le traitement des friches		Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins		Ministère des Outre-mer	Guyane	Oui
Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !		Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)	PNR Livradois-Forez (Parc naturel rég...			Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art	Réfection/aménagement de la voirie Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)	Meurthe-et-Moselle			Oui
Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)		Conseils départementaux	France
Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif		Agences régionales de santé (ARS)	France	Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Acquisition d'une parcelle	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Sortie de vacance les logements locatifs privés		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet

Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !

Porteur d’aides

Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

Conseils départementaux

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

Porteur d’aides

Agences régionales de santé (ARS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sortie de vacance les logements locatifs privés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

615 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Récurrence

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Récurrence

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Taux de subvention

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