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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Recycler le foncier et les friches 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster
  • Banque des Territoires
France

Oui
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie
  • ADEME
France

Oui

Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui
Développer l'offre de logement pour les jeunes
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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