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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
  • AFL, la banque des collectivités locales
Outre-mer

Oui

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Martinique

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Mayotte

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe

Oui
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Créer et rénover des hébergements touristiques 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Connaitre l'état de son bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Porter des biens (baux longue durée)
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants 		Création d’une crèche
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
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Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Créer et rénover des hébergements touristiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

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Porter des biens (baux longue durée)

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

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