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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Habitat Participatif France (Privé)
France

Oui

Assurer un panier de services pour les besoins de base
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

31/12/27
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
Gestion d'une base nautique
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui

Fonds Départemental de développement (F2D)
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

31/12/27
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
  • Banque des Territoires
France

Oui

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets
  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)
Cher

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre
Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique
  • Loudéac Communauté Bretagne Centre
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Oui

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
Rénovation énergétique école
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
  • Conseils départementaux
France
Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

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