NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

• Contact téléphonique, mail
• Rendez-vous et visite des sites
• Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé

• Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités
• Analyse des contraintes et opportunités
• Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables
• Aide à la définition du programme
• Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..)
• Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus

• Réalisation des études préalables au projet
• Etablissement des documents d'engagement du projet
• Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation)
• Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet

• Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités
• Réalisation de l'aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage
• Responsabilité sur les choix techniques
• Commercialisation des lots

Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage :

• élaboration et signature des différents contrats
• choix des entreprises et des fournisseurs
• préparation et gestion des marchés
• gestion administrative et financière de l'opération

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Opérations d'aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, ...
• Opérations de Renouvellement Urbain, requalification de friches...