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Territoire

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Réhabilitation

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées		Conseil départemental de l'Aude	Aude
Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires	Construction d’une école Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Investir en milieu rural	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Investir sur le territoire de l'Intercommunalité	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Investir sur le territoire de la Commune	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui			31/12/26
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui			31/12/26
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Soutenir les centralités rurales et urbaines		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental des Ardennes Ardennes Ingenierie	Ardennes			Oui
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui		Oui
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet

Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Investir en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Investir sur le territoire de l'Intercommunalité

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Investir sur le territoire de la Commune

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Soutenir les centralités rurales et urbaines

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/05/2017

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2019

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

Conseil départemental des Ardennes
Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/07/2017

Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/05/2017

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