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Territoire

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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental des Ardennes Ardennes Ingenierie	Ardennes			Oui
Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts		Banque des Territoires	France			Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Etre aidé pour participer au débat territorial		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales	Acquisition d'une parcelle	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Aménager et gérer durablement le littoral	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15...	Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

Conseil départemental des Ardennes
Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aménager et gérer durablement le littoral

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion d'une base nautique

Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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