Présentation générale

Description

Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transfert de compétence "énergies renouvelables", sur décision de son bureau syndical et après avis de sa commission énergie. Le bâtiment support de l'installation reste dans le patrimoine de la collectivité.

La valorisation de l'électricité peut être par vente totale ou en autoconsommation, en bénéficiant au bâtiment sur lequel l'installation est construite.

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la régie énergies renouvelables du syndicat, les dotations des partenaires et la vente d'électricité et au besoin, une contribution de la collectivité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Calvados (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Cette aide intervient dans le cadre d'un transfert de compétence.