Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transfert de compétence "énergies renouvelables", sur décision de son bureau syndical et après avis de sa commission énergie. Le bâtiment support de l'installation reste dans le patrimoine de la collectivité.

La valorisation de l'électricité peut être par vente totale ou en autoconsommation, en bénéficiant au bâtiment sur lequel l'installation est construite.

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la régie "énergies renouvelables" du syndicat, les dotations des partenaires, éventuellement la vente d'électricité et au besoin, une contribution de la collectivité.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cette aide intervient dans le cadre d'un transfert de compétence.