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Urbanisme / logement / aménagement
  • Bâtiments et construction
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Énergies / Déchets
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+14 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Réaliser des travaux de construction batîmentaire 		Construction d’un gymnase
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes...

Oui
Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes 		Entretien des ponts
Gestion des inondations
+4 autres projets
  • Ingénierie et Territoires 04
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux 		Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Choisir des objets connectés au service de votre collectivité
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
  • Cerema
France

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+14 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase

Réaliser des travaux de construction batîmentaire

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable

Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial

Porteur d’aides

  • Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts
Gestion des inondations
+4 autres projets

Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes

Porteur d’aides

  • Ingénierie et Territoires 04

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Guider les communes dans la rénovation et l'entretien des ponts communaux

Porteur d’aides

  • Cerema

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Choisir des objets connectés au service de votre collectivité

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

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  • Cerema

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Récurrence

  • Permanente

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