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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/27
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	Gestion d'une base nautique	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)	Gestion d'une base nautique	ADEME	regions_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94	Oui	Oui
Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements	Gestion d'une base nautique	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Se former à comment subventionner ses projets		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat	Gestion d'une base nautique	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Loudéac Communauté Bretagne Centre	CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre	Oui
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité		ADEME	France	Oui	Oui
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics	Création d’une maison de santé	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)	Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui

Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2023
Échéance : 31/12/2027

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à comment subventionner ses projets

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Porteur d’aides

Loudéac Communauté Bretagne Centre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 8000%
Max : 75000%

Récurrence

Permanente

Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation

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ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Création d’une maison de santé

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

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