OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques.
• Déménagement d'archives publiques.

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

• Contact téléphonique ou par mail.
• Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d'archives.
• Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures.

Pour une construction :

• Réunion avec les représentants du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du maître d'œuvre.
• Etude du dossier technique et des plans.
• Délivrance d'un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires.
• Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local.

Pour un aménagement :

• Etude de solutions durables de conservation des archives.

• Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,