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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Obtenir de l'aide en ingénierie	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Direction départementales des territoires du Jura (DDT)	Jura			Oui
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	Création de logements sociaux Création d’une crèche	La Banque Postale	France		Oui
Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture		Chambres d'agriculture	France			Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale	Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet	Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur Office Français de la Biodiversité (OFB) +7 autres	France			Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire		Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie

Porteur d’aides

Direction départementales des territoires du Jura (DDT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

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Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

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Favoriser le renouvellement des générations en agriculture

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Chambres d'agriculture

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

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Permanente

Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Office Français de la Biodiversité (OFB)
+7 autres

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Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

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Obtenir un conseil juridique

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Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

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Acquisition d'une parcelle
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+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

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Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

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Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

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Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

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Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

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Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

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