Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une cantine scolaire +15
autres projets
Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal
Oui
Repenser les façons d'habiter
Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés
PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne
Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France
Oui
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente
Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
France
Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
France
Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Création de logements sociaux Création d’une crèche
France
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse
Oui
Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)
Conseil départemental de la Charente
Charente
Oui
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture
France
Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire
Mise en place d’un commerce de proximité
Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo
Oui
Financer des projets contribuant au développement durable de la commune
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public +1
autre projet
Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo
Oui
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
Gestion d'une base nautique
Commissariat du Massif Central
Massif central
Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8
autres projets
Conseil départemental de la Loire
Loire
Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1
autre projet
Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
+7
autres
France
Oui
