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Soutenir les Ă©tudes relatives aux petites ville de demain (PVD)

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Partenariat avec les PVD »

Description

BENEFICIAIRES

  • Communes
  • Etablissements publics de coopĂ©ration intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de CohĂ©sion Territoriale « Petites villes de demain »

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial.

MODE DE CALCUL

Cofinancement Banque des territoires : 10 Ă  50% du montant TTC de la prestation.

Cofinancement Département : 15% de la dépense TTC.

BĂ©nĂ©ficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone gĂ©ographique couverte par l’aide

Charente (DĂ©partement)

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ©

CRITERES D'INTERVENTION

Conditions d'obtention :

Les études doivent répondre aux critÚres d'éligibilité décrites dans le référentiel de la Banque des territoires (annexe 1) et doivent avoir été retenues par le Comité départemental PVD.

Frais d'Ă©tudes :

  • d'ingĂ©nierie stratĂ©gique,
  • d'ingĂ©nierie prĂ©-opĂ©rationnelle thĂ©matique,
  • d'ingĂ©nierie opĂ©rationnelle ou de montage juridico-financier des projets,
  • de conduite des opĂ©rations d'investissements.

Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles.

Cumul des subventions :

Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la PVD cocontractante l'accÚs aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département.

PIECES A FOURNIR

Pour contractualiser :

  • le courrier du bĂ©nĂ©ficiaire sollicitant une convention d'ingĂ©nierie avec le DĂ©partement ;
  • l'extrait de dĂ©libĂ©ration du bĂ©nĂ©ficiaire prĂ©cisant : la liste des Ă©tudes envisagĂ©es, retenues par le ComitĂ© local de projet PVD et le plan de financement de chacune des Ă©tudes incluant la dotation sollicitĂ©e auprĂšs de la Banque des territoires et du DĂ©partement.

Pour l'instruction de la demande :

  • un courrier du maĂźtre d'ouvrage sollicitant le concours du DĂ©partement ;
  • un extrait de dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© maĂźtre d'ouvrage prĂ©cisant : la nature de l'opĂ©ration envisagĂ©e et le plan de financement prĂ©vu incluant la subvention sollicitĂ©e auprĂšs de la Banque des territoires et du DĂ©partement ;
  • une notice explicative (cahier des charges de l'Ă©tude) ;
  • un calendrier de rĂ©alisation de l'Ă©tude ;
  • l'acte d'engagement du Cabinet d'Ă©tude retenu mentionnant les honoraires et sa mission.

Pour le paiement de la subvention :

  • la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© approuvant l'Ă©tude ;
  • une copie du document approuvĂ© ;
  • le dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et dĂ©finitif de l'opĂ©ration joint aux factures acquittĂ©es ;
  • le plan de financement final avec copies des dĂ©cisions attributives des autres partenaires financiers ;
  • tout support de communication faisant apparaĂźtre la participation de la Banque des Territoires et du DĂ©partement.

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particuliÚres d'instruction : validation, par le Comité de régulation partenarial, d'un programme d'études visé dans le cadre d'une convention d'une durée de 1 an.

Selon la nature des dossiers, le projet d'Ă©tude peut faire l'objet d'une analyse approfondie associant le maĂźtre d'ouvrage et les autres partenaires Ă©ventuels (Banque des territoires, DDT, ABF, CAUE, ATD16 ou d'autres partenaires).

Modalités de versement : en une seule fois à la remise de l'étude, validée par le bénéficiaire.

Caducité : conformément aux modalités de la convention signée.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 :

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service :

  • Subvention d'investissement (pour les Ă©tudes suivies de travaux)
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action (pour les autres Ă©tudes)

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépÎt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12 et 74 13

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Developpement_local/2124__PARTENARIAT_AVEC_LES_PVD.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions16.lacharente.fr

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