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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les Ă©tudes relatives aux petites ville de demain (PVD)

Nom initial de l’aide

« Partenariat avec les PVD »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Conditions d'obtention :

Les études doivent répondre aux critères d'éligibilité décrites dans le référentiel de la Banque des territoires (annexe 1) et doivent avoir été retenues par le Comité départemental PVD.

Frais d'Ă©tudes :

  • d'ingĂ©nierie stratĂ©gique,
  • d'ingĂ©nierie prĂ©-opĂ©rationnelle thĂ©matique,
  • d'ingĂ©nierie opĂ©rationnelle ou de montage juridico-financier des projets,
  • de conduite des opĂ©rations d'investissements.

Les prestations réalisées en régie ne sont pas éligibles.

Cumul des subventions :

Le bénéfice d'une convention d'ingénierie permet à la PVD cocontractante l'accès aux autres dispositifs. Toutefois, pour les études retenues, le cumul n'est pas possible avec les autres aides de droit commun du Département.

PIECES A FOURNIR

Pour contractualiser :

  • le courrier du bĂ©nĂ©ficiaire sollicitant une convention d'ingĂ©nierie avec le DĂ©partement ;
  • l'extrait de dĂ©libĂ©ration du bĂ©nĂ©ficiaire prĂ©cisant : la liste des Ă©tudes envisagĂ©es, retenues par le ComitĂ© local de projet PVD et le plan de financement de chacune des Ă©tudes incluant la dotation sollicitĂ©e auprès de la Banque des territoires et du DĂ©partement.

Pour l'instruction de la demande :

  • un courrier du maĂ®tre d'ouvrage sollicitant le concours du DĂ©partement ;
  • un extrait de dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© maĂ®tre d'ouvrage prĂ©cisant : la nature de l'opĂ©ration envisagĂ©e et le plan de financement prĂ©vu incluant la subvention sollicitĂ©e auprès de la Banque des territoires et du DĂ©partement ;
  • une notice explicative (cahier des charges de l'Ă©tude) ;
  • un calendrier de rĂ©alisation de l'Ă©tude ;
  • l'acte d'engagement du Cabinet d'Ă©tude retenu mentionnant les honoraires et sa mission.

Pour le paiement de la subvention :

  • la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© approuvant l'Ă©tude ;
  • une copie du document approuvĂ© ;
  • le dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et dĂ©finitif de l'opĂ©ration joint aux factures acquittĂ©es ;
  • le plan de financement final avec copies des dĂ©cisions attributives des autres partenaires financiers ;
  • tout support de communication faisant apparaĂ®tre la participation de la Banque des Territoires et du DĂ©partement.

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : validation, par le Comité de régulation partenarial, d'un programme d'études visé dans le cadre d'une convention d'une durée de 1 an.

Selon la nature des dossiers, le projet d'étude peut faire l'objet d'une analyse approfondie associant le maître d'ouvrage et les autres partenaires éventuels (Banque des territoires, DDT, ABF, CAUE, ATD16 ou d'autres partenaires).

Modalités de versement : en une seule fois à la remise de l'étude, validée par le bénéficiaire.

Caducité : conformément aux modalités de la convention signée.

Description

BENEFICIAIRES

  • Communes
  • Etablissements publics de coopĂ©ration intercommunale retenus au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de CohĂ©sion Territoriale « Petites villes de demain »

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial.

MODE DE CALCUL

Cofinancement Banque des territoires : 10 Ă  50% du montant TTC de la prestation.

Cofinancement Département : 15% de la dépense TTC.

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 :

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service :

  • Subvention d'investissement (pour les Ă©tudes suivies de travaux)
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action (pour les autres Ă©tudes)

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12 et 74 13

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

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