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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services 		Déployer les équipements numériques
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)
Savoie

Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
  • ADEME
France

Oui
Bénéficier d'une assistance numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • +2 autres
 France

Oui

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 23/09/26
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
GAL Alpes et Azur

Oui

Oui

 10/09/26
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF
France

Oui
Fonds Départemental de développement (F2D) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • +2 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/02/2026
  • Échéance : 23/09/2026
Gestion d'une base nautique

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 09/02/2026
  • Échéance : 10/09/2026
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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