323 résultats

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Voirie et réseaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux	Gestion des inondations	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui		Oui
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui		Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement en matière de voirie communale et/ou communautaire	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	FREDON Occitanie	Occitanie			Oui
Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs	Développer les infrastructures de covoiturage Gestion d'une base nautique +2 autres projets	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs	Gestion d'une base nautique	ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)	Aisne			Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement en matière de voirie communale et/ou communautaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

FREDON Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

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