NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l'opération.

Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l'accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie.

Prestations définies selon la loi MOP :

• Etude préliminaire
• Diagnostic
• Avant projet
• Projet
• Assistance à la passation du contrat de travaux
• Visa des plans d'exécution
• Direction de l'exécution des travaux
• Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
• Assistance aux opérations de réception des travaux.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Projets d'aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de modification ou d'aménagements routiers divers.

Critères d'éligibilité des communes :

• pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : pas de critère d'éligibilité
• pour la maîtrise d'oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur